Conditions Générales de Vente
www.LaMethodeBeliveau.com
Art. 1 - GENERALITES
Les présentes conditions régissent la vente en ligne sur le site www.LaMethodeBeliveau.com de produits digitaux audio et vidéo destinés à expliquer et illustrer la méthode de golf créée et développée par Monsieur Marcel Béliveau.
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.
Les administrateurs du site www.LaMethodeBeliveau.com peuvent apporter toutes modifications qu'ils jugeront nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www.LaMethodeBeliveau.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.LaMethodeBeliveau.com et ses clients.
Art. 2 - CREATION DE COMPTE/MOT DE PASSE
En effectuant votre commande en ligne et après confirmation de votre paiement, vous aurez :
- Un compte d’accès personnel à www.LaMethodeBeliveau.com
- Ce compte vous permettra d'avoir accès en ligne à l'explication écrite, audio et vidéo de la méthode.
- Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.
- Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.
Art. 3 - OFFRE
Le site www.LaMethodeBeliveau.com vous propose tout le nécessaire pour la compréhension intellectuelle et pratique de la méthode de golf créée et développée par Monsieur Marcel Béliveau.
Le lien pour avoir accès aux pages d’explication est automatiquement disponible dès confirmation de votre paiement. Les éléments payés constituent un droit d’accès personnel et continu en ligne jusqu’à compréhension et application satisfaisante de la méthode.
www.LaMethodeBeliveau.com se réserve le droit d’effectuer tout changement qu’elle jugera nécessaire ou impérieux et sans préavis à cette disposition.
Art. 4 - COMMANDE
L'historique des transactions entre www.LaMethodeBeliveau.com et le client est consultable à tout moment sur votre compte www.PayPal.com
www.LaMethodeBeliveau.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Art. 5 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Les administrateurs de www.LaMethodeBeliveau.com se réservent le droit de modifier leur prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Art. 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue uniquement via PayPal :
- Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues
- Soit par le biais de votre compte PayPal habituel
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Art. 7 - DROIT DE RETRACTATION
Les achats de produits digitaux sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc pas donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. La Méthode Béliveau est cependant garantie dans les termes et conditions mentionnés dans la lettre de vente sur le site www.LaMethodeBeliveau.com
Art. 8 – SATISFACTION CLIENTS
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : par mail : SatisfactionClients@LaMethodeBeliveau.com ou par courrier (de préférence recommandé avec accusé de réception) à P2F, www.LaMethodeBeliveau.com BP2, 78860 Saint Nom La Bretèche
Art. 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les produits digitaux disponibles sur www.LaMethodeBeliveau.com ont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.LaMethodeBeliveau.com à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
Le client ne bénéficie que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de l’achat, dans un cadre strictement privé. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.
Dans l'hypothèse où les éléments accessibles sur www.LaMethodeBeliveau.com comporteraient des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.
Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
Art. 10 - ENGAGEMENTS D'UTILISATION DU SERVICE - RESPONSABILITE
Vous vous engagez à :
- ne pas utiliser les produits achetés sur www.LaMethodeBeliveau.com à des fins illégales.
- ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur ce site
- www.LaMethodeBeliveau.com ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible). Par ailleurs pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
- Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
- Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable www.LaMethodeBeliveau.com pour toute réclamation et/ou
procédure faite à son encontre.
Art. 11 - CONFIDENTIALITE
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d'inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.
En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et éventuellement votre référence client.
Art. 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Art. 13 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison en ligne, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.
Pour toute question supplémentaire merci de nous contacter à l’adresse émail suivante : SatisfactionClients@LaMethodeBeliveau.com